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Face à la cinquième vague du Covid-19, un nouveau protocole sanitaire en entreprise

Les entreprises sont appelées à se mobiliser pour endiguer les contaminations au Covid-19, alors que la cinquième vague touche la France. Ce lundi 19 novembre, le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie de nouvelles règles, notamment en matière de restauration collective et d’organisation de moments de convivialité.

Tout d’abord, le port du masque doit être renforcé. “Il faut absolument porter le masque dès qu’on est plusieurs dans un bureau, a martelé la ministre du Travail Elisabeth Borne sur franceinfo vendredi dernier. Il y a eu un certain relâchement. J’ai demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles.”

"Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos", indique le ministère du Travail. Et de rappeler qu'il doit s'agir "soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de"catégorie 1"), soit d’un masque de type chirurgical". Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Deux mètres de distance dans la restauration collective

Par ailleurs, le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. En l’absence de pass sanitaire dans ces lieux, les salariés doivent "rester à un mètre des autres, associé au port du masque grand public dont la filtration est supérieure à 90%", déclare le ministère du Travail dans une fiche spécifique sur l'organisation de la restauration collective. Sans masque, la distance à respecter est de deux mètres.

“Sur la restauration collective, quand on est à table, on n’a pas le masque donc il faut respecter une distance de deux mètres. Et puis, on ne mange pas face-à-face”, avait détaillé la semaine dernière Elisabeth Borne, la ministre du Travail au micro de franceinfo. On revient donc à la règle des 8 mètres carrés par salarié dans les cantines d’entreprises, comme en mars dernier.

Les moments de convivialité “pas recommandés”

Les moments de convivialité, comme les pots de départ ou de fin d’année ne sont "pas recommandés" dans le contexte actuel. S’ils sont tout de même organisés, "ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.", précise le ministère.

Rappel de l’importance de l’aération et de la ventilation

Face à la cinquième vague du Covid-19, un nouveau protocole sanitaire en entreprise

L’aération est “une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2", rappelle le gouvernement dans le protocole. Il exhorte donc les entreprises à aérer les locaux "par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures."

Le ministère du Travail préconise par ailleurs d’utiliser les capteurs de CO2. "Il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées", indique le gouvernement. Plus précisément, toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire les entreprises à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce." Si la concentration de CO2 dépasse les 1000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local, "le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm".

Procédures de nettoyage et de désinfection

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur est prié de mettre en place "des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.", selon le ministère. Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objet entre salariés ou entre salariés/clients, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend : "le nettoyage/désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus" et "une hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique".

Pas de changement pour le télétravail

Aucune modification directe du protocole en matière de télétravail n’est prévue par le ministère du Travail. Elisabeth Borne a néanmoins plaidé pour le dialogue social au sein des entreprises, et invité les employeurs à faciliter son déploiement, en tenant compte des enjeux d’organisation du travail, des risques liés à l’isolement des salariés, ou encore de la difficulté à respecter les gestes barrières”.

Depuis septembre, le protocole ne prévoit plus un nombre de jours minimal de distanciel. Il prévoit que “les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours” au télétravail. Aménagé à plusieurs reprises, le protocole avait notamment imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle à compter d'octobre 2020. Il avait été "porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance".

Aujourd'hui, il n'est pas prévu de rendre le télétravail obligatoire. J'invite toutefois toutes les entreprises à le favoriser et à définir les règles avec les représentants des salariés. pic.twitter.com/jaAyzs2096

Une décision qui a réjoui les représentants syndicaux et patronaux, favorables à ce que les règles sur le télétravail continuent à être décidées au sein de chaque entreprise. “Les CSE vont se réunir à nouveau pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque entreprise”, a indiqué Cyril Chabanier, président de la CFTC.

En présentiel, l'employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration. Ainsi, "chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne", explique le protocole. Si les réunions en audio et visioconférence sont "à privilégier", le ministère rappelle que, lorsqu'elles se tiennent en présentiel, elles doivent "respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation."

Indemnités journalières lorsque son enfant est positif

Que faire si son enfant est positif au Covid-19? “L’un des parents qui restera à la maison pourra bénéficier d’indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie. Ce n’est pas du chômage partiel et vous devez voir avec votre employeur si vous pouvez télétravailler en gardant un enfant”, a expliqué Elisabeth Borne. En revanche, si vous avez un enfant en bas âge, “ce n’est pas très commode, a précisé la ministre. Dans ce cas-là, vous pouvez vous arrêter et bénéficier d'indemnités journalières”.

Enfin, la ministre du Travail a appelé les médecins de travail à prendre part autant que possible à la campagne vaccinale, à l’heure où une dose de rappel devient obligatoire pour les personnes majeures souhaitant un pass sanitaire valide. “Beaucoup de salariés ont confiance dans leur médecin du travail”, a assuré Elisabeth Borne.

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