Le projet de loi 96 réveille de vieilles inquiétudes chez les Anglo-Québécois

Un homme d'affaires a raconté : Je parle souvent à des francophones et quand je leur dis que je suis contre le projet de loi 96, cela démarre un dialogue et c’est à ce moment qu’on constate leur ignorance et leur innocence, en fait leur innocence-ignorance.

Quelques minutes avant cette intervention, il avait soutenu que beaucoup de Québécois francophones ne pouvaient sortir des frontières de la province sinon pour aller à Hawkesbury ou à Ottawa, parce qu’ils ne parlaient pas l’anglais.

Un avocat a mis de l’avant ses recherches et fait savoir que, même en Nouvelle-France, la langue officielle n’était pas le français.

Une femme qui œuvre dans le milieu scolaire a déploré que, depuis la Révolution tranquille, seuls les descendants de la Nouvelle-France se méritaient l’épithète de Québécois.

Une impression de retour dans le temps

Colère, indignation, détresse, acrimonie, inquiétudes, réflexions sur le respect des libertés individuelles, les audiences parallèles sur le projet de loi 96 organisées cette semaine par le Quebec Community Group Network (QCGN), groupe qui défend les intérêts des anglophones du Québec, offrent un échantillon éloquent de l'accueil que de nombreux anglophones du Québec réservent au projet de rénovation de la Charte de la langue française.

Comme ces consultations se font en mode pandémique, chacun est devant son ordinateur, dans son bureau ou chez lui. Nous sommes bel et bien en 2021, même si parfois, le ton donne une impression de retour dans le temps, rappelant les belles heures de la contestation de la loi 101 et, plus tard, de la loi 178.

Le Quebec community group NetworkQCGN est d’ailleurs l'héritier du défunt Alliance Québec, qui a mené de nombreux combats contre la loi 101 et la loi 178, entre 1982 et 1995.

Ce genre de consultation publique, peu importe les groupes, libère parfois des prises de position singulières. Souvenons-nous de dérapages mémorables lors de la commission Bouchard-Taylor ou de celle qui a examiné la Charte des valeurs.

Cette semaine, l’intervenante qui a mérité la palme de l’intervention la plus remarquée est la flamboyante avocate, Anne-France Goldwater, qui a dit entre autres : On n’a pas besoin d’une Gestapo, en parlant d’une nouvelle police de la langue qui apparaîtrait après l’adoption de la nouvelle Charte de la langue française.

Dans son immense bureau du centre-ville, décoré de jouets et de toutous, Maître Goldwater nous a plus tard reçus avec le sourire. Non seulement ne regrette-t-elle pas l’usage de références ostentatoires, mais elle persiste et signe.

Elle s'est aussi enflammée en évoquant le fait que le gouvernement Legault fait usage de la clause dérogatoire et qu’il déroge à sa propre Charte des droits et libertés.

L'avocate Anne-France Goldwater à son bureau.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Anne-France Goldwater nous a raconté, dans la foulée, son admiration avec un grand A pour Pierre-Elliott Trudeau, qu’elle considère comme le père de la Nation canadienne moderne. J’ai cru en son projet d’un pays bilingue et biculturel, dit-elle avec emphase.

À l'évocation du fait que la partie biculturalisme n’avait jamais franchi le cap des souhaits de la commission Laurendeau-Dunton et qu'elle avait été écartée du projet de Pierre-Elliott Trudeau, elle a éclaté en sanglots, littéralement.

L’abandon du biculturalisme! Oui. C’est ça, le problème fondamental. C’est vrai, lâche-t-elle, encore, avec une émotion. Je n’avais pas pensé à ça, l’abandon du biculturalisme, ajoute-t-elle.

Comment rejoindre les francophones? That is the question

Vivement dénoncée par François Legault et la cheffe de l’opposition, Dominique Anglade, l’intervention de Mme Goldwater, ironiquement, a répondu aux souhaits exprimés à de nombreuses reprises par divers intervenants déplorant que les médias francophones ne s'intéressaient pas à l’exercice mené par le Quebec Community Group Network.

Comment rejoindre les francophones? Comment convaincre les francophones de se battre à nos côtés? Ces questions ont été maintes fois posées.

Au téléphone, la directrice générale du Quebec community group NetworkQCGN, Sylvia Martin-Laforge, nous a en effet expliqué que son organisme craint un retour vers la grande noirceur et que les services aux anglophones soient réduits par la nouvelle Charte de la langue française.

Alors que tous les partis fédéraux s’entendent pour reconnaître que le français est en déclin au Canada et au Québec, le chef du parti conservateur fédéral a même fait une sortie remarquée en début de campagne électorale en affirmant son appui au gouvernement Legault dans son projet de renforcer la loi 101. Quant à moi, je vais être clair : le gouvernement fédéral doit maintenant établir une approche asymétrique qui protège le français en priorité, écrivait-il dans une lettre publiée dans le quotidien Le Droit, en février dernier.

Mme Sylvia Martin-Laforge juge la comparaison entre la situation des anglophones du Québec et les francophones hors Québec injuste. It’s not fairde nous comparer aux francophones hors Québec. Nous, les anglophones du Québec, il y a 50, 75 ou 100 ans, on a monté nos institutions.

Ce n’est pas le cas des francophones hors Québec, prétend-elle, bien que les Acadiens, notamment, aient mis sur pied une panoplie d'institutions dans les Maritimes.

Haro sur la clause nonobstant

Le Quebec community group NetworkQCGN en a particulièrement contre l’usage de la clause dérogatoire par le législateur et a invité d’éminents juristes à l’éclairer sur cette question constitutionnelle.

À ce sujet, Robert Leckey, le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, a déclaré lors de son intervention : Avec l’utilisation vaste et préventive de la clause nonobstant (ou dérogatoire), nous recevons essentiellement le signal qu'il n'y a pas de place pour que les droits de l'homme s'opposent à la volonté majoritaire et […] c'est profondément, profondément troublant, dit-il.

L’éminent juriste précise lui aussi que, non seulement le gouvernement Legault déroge à la Charte canadienne des droits et libertés, mais qu’il déroge aussi à sa propre Charte des droits et libertés, adoptée en 1975.

Robert Leckey nous recevait, jeudi, dans l’immense salon de la maison bourgeoise du 19^e siècle, rue Peel, où logent des bureaux de professeurs de la faculté de droit. Il s'exprime dans un excellent français, langue qu’il a su parfaire grâce à l’école de langue de Trois-Pistoles.

Robert Leckey dans le salon de la Maison James Ross, où loge la faculté de droit de l'Université McGill.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Au cours de l’entrevue, il a fait valoir avec beaucoup de prudence que le recours mur-à-mur dans ce projet de loi 96 et, avant, dans l’adoption de la loi 21, à la clause dérogatoire ou nonobstant, est, selon lui tellement excessif que j’y vois un signal d’une attitude concernant les droits fondamentaux.

Lors de son intervention pendant les consultations du Quebec community group NetworkQCGN, Robert Leckey a expliqué aux gens qui suivaient les travaux qu’il y a des gens dans cette province qui n'ont vraiment jamais accepté le rapatriement de la constitution au début des années 1980 pour laquelle le Québec n'était pas vraiment signataire.

Pas vraiment signataire? La province n’a pas adhéré, mais il y avait beaucoup de Québécois dans le gouvernement de Pierre-Elliott Trudeau, précise le juriste en entrevue.

En fait, cette constitution n’a jamais été signée par le Québec, notamment parce que l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés mettait en péril l’application de certaines dispositions de la loi 101, Charte de la langue française de 1977.

En 1988, Robert Bourassa s'est d’ailleurs appuyé immédiatement sur la clause nonobstant prévue par cette Constitution de 1982, pour contourner une décision de la Cour suprême du Canada qui stipulait que le gouvernement québécois avait le droit d'imposer l'usage du français dans la province, mais ne pouvait interdire l'usage de l’anglais dans l’affichage en vertu des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

L’Assemblée nationale adopte donc la loi 178 sur l’affichage en français, qui sera contestée devant le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations uniesONU.

Les audiences publiques du projet de loi 96 débutent mardi prochain à l’Assemblée nationale. Le Québec rejouera-t-il dans un scénario familier?